À l'heure d'un renforcement outrancier du contrôle de la créativité par la législation, apparaît un nouveau modèle qui tire parti du droit d'auteur pour favoriser au mieux la création et la diffusion des œuvres.

25. Utilisation du droit d'auteur
26. Modèle du logiciel libre
27. En droit français
28. Types de licences
29. Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ?
30. À l'origine du Logiciel Libre
31. Types de licences
32. Licence permissives
33. Licence BSD
34. Licences copyleftées
35. GNU GPL (1)
36. GNU GPL (2)
37. GNU GPL (3)
38. Environnement juridique des licences
39. Évolution des licences