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ToC

Modèle du logiciel libre

Premier mouvement innovant dans le domaine du droit d'auteurs pour les logiciels : renversement de l'objectif du droit d'auteur (du copyright vers le « copyleft »)

Élaboration de licences de logiciel libre pour que l'auteur concède des libertés nouvelles aux utilisateurs des logiciels.

Instruments juridiques adaptés (au logiciel) portés par une communauté d'acteurs soudée (FSF, OpenSource Initiative, ...).