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ToC

Utilisation du droit d'auteur

Programmes informatique protégés par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur accorde un monopole, se traduisant en capacité d'interdire :

Le droit d'auteur garantit qu'on ne peut :

  • copier un programme pour le donner ou le vendre,

  • (essayer de) le modifier,

  • l'utiliser en dehors des clauses stipulées par sa licence.

Le droit d'auteur n'interdit en revanche pas d'écrire un nouveau programme :

  • aux fonctionnalités similaires,

  • compatible au niveau des formats d'entree/sortie,

  • interopérable avec le programme original