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Évolutions juridiques (2)

Après la naissance des États-Unis.

Tableau 2. Évolution du Copyright aux États-Unis d'Amérique

1790 Créativité non réglementée : le droit du copyright ne couvre que l'« impression ». Le droit du copyright ne s'applique pas aux œuvres dérivées. Protection limitée à 14 ans (renouvelable 2 fois).
... ...
1831 42 ans
... ...
1909 56 ans
(1928 Walt Disney : Steamboat Willie)
1962 59 ans
1965 61 ans
1967 63 ans
1968 64 ans
1969 65 ans
1970 66 ans
1971 67 ans
1972 68 ans
1974 70 ans
1976 75 ans
1998 95 ans

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