Évolutions juridiques (1)

Examinons l'évolution du copyright aux États-Unis

Important car dominant dans législation (via OMC, accords TRIPS/ADPIC)

Source : L. Lessig.

Tableau 1. Situation initiale en Angleterre

1710 Statute of Anne : copyright pour durée limitée de seulement 14 ans
1740 Les éditeurs Écossais commencent à ré-imprimer les classiques. Les éditeurs de Londres disent « Stop! Copyright is forever! »
1769 Miller v. Taylor : les éditeurs Anglais gagnent. common-law copyright : forever
1774 Donaldson v. Beckett : les œuvres de Shakespeare sont libérées : naissance de la culture libre.