Contrat social

Au fondement (historique) du droit de la « propriété intellectuelle », il y a un contrat social.

Objectifs :

  • Promouvoir le progrès : création de monopoles (copyright ou brevets)

  • Respect des droits moraux (Cf. droits de l'homme) : créations du droit d'auteur

Mais certainement pas un droit « naturel » de propriété.

Distinction fondamentale à conserver entre :

  • biens matériels : biens exclusifs

  • biens immatériel (œuvres de l'esprit)